France Société

Le droit bousculé par l'urgence sanitaire

Publié le  Par Fabrice Bluszez

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L'état d'urgence sanitaire s'accompagnera, à partir de ce mercredi 25 mars, en Conseil des ministres, de 25 ordonnances incluant des mesures dérogatoires au droit du travail.

Les entreprises pourront imposer aux salariés de prendre une semaine de congés payés durant la période d'état d'urgence sanitaire. C'est une mesure dérogatoire au Code du travail. Les entreprises pourront aussi imposer les dates de RTT ou de compte épargne-temps.

Plus grave : la durée maximum du travail pourrait être portée de 48 à 60 heures par semaine. Les salariés pourront aussi devoir effectuer plusieurs semaines de 46 heures (44 heures nomalement) sur une période de 12 semaines consécutives (trois mois). Cette disposition s'appliquera, selon Le Parisien qui cite Muriel Pénicaud, ministre du Travail, dans « certains » secteurs. 


Parmi les activités économiques qui pourraient être concernées : celles de l'énergie, des télécoms, dans la logistique, les transports, le monde agricole, l'agroalimentaire.







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