France Société

Terrorisme : une « peine après la peine »

Publié le  Par Fabrice Bluszez

image article

dr

L'Assemblée nationale innove en imposant aux détenus condamnés pour actes de terrorisme, une peine après la peine : un contrôle strict pendant dix ans.

Dans la nuit du lundi 22 au mardi 23 juin, l'Assemblée nationale s'est hasardée à « instaurer des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine », selon une proposition de loi de la majorité LaRem, précise LeMonde. Pendant dix ans, ces personnes seraient soumise au port d'un bracelet électronique ou à un contrôle judiciaire strict avec obligation de pointer auprès des forces de l'ordre. Le texte doit passer au Sénat et serait voté à l'Assemblée en juillet. Ce que LesEchos résume ainsi...

 

L'autorité judiciaire pourra imposer durant cinq ou dix ans à ces personnes l'obligation de répondre aux convocations du juge d'application des peines, d'établir sa résidence en un lieu déterminé ou encore l'interdiction d'entrer en relation et de paraître dans certains lieux. Les élus ont aussi adopté l'obligation de pointage ainsi que, sous réserve de l'accord de la personne, le port du bracelet électronique.
 


Cela concernerait une cinquantaine de personnes par an. Problème juridique : on sort du cadre des principes généraux du droit et même de la Constitution, notamment de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen. Ce qu'ont relevé les avocats dans une motion du Conseil national des barreaux, dénonçant une «peine après la peine ».








Réagir

Si vous souhaitez voir votre commentaire apparaître directement sur le site sans attendre la validation du modérateur, veuillez vous identifier ou créer un compte sur le site Paris Dépêches.


Publier le commentaire

Me prevenir des réponses



Soutenez Paris Dépêches

Paris Dépêches est édité par une association indépendante, sans aucune subvention. Si vous appréciez notre travail, vous pouvez nous soutenir :
- Adhérer à l'association
- Faire un don



Agenda des évènements à Paris

Lisez ça !

Vous pensez qu' un sujet mérite d'être traité ?
Vous constatez un problème mais personne n'en parle ?

» Alertez-nous !
trouvez artisan proche de chez vous

Commande de vin

Vêtements bio

retour menuRetour au menu

© 2013 AMLCF - Réalisation : NokéWeb