Grand Paris Politique

Non, les maires ne peuvent pas imposer le masque

Publié le  Par Fabrice Bluszez

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Le maire de Sceaux a voulu imposer le port du masque aux habitants dans l'espace public. Le Conseil d'Etat vient d'annuler son arrêté.

Philippe Laurent, maire UDI de Sceaux (Hauts-de-Seine) a été mal inspiré, le 6 avril, en édictant une obligation de porter « une protection couvrant la bouche et le nez ». Sa décision est illégale, a jugé ce vendredi 17 avril le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative, saisi la par Ligue des Droits de l'Homme. Dans un premier temps, le tribunal administratif avait admis la décision du maire. En appel, le Conseil d'Etat casse cette décision, dans un arrêt qui fera date. Il est expliqué par FranceInfo.


Le site d'actualités du Conseil d'Etat relève : 



Les maires peuvent contribuer à la bonne application des mesures décidées par l’Etat sur le territoire de leur commune, notamment en interdisant l’accès à des lieux où sont susceptibles de se produire des rassemblements. En revanche, ils ne peuvent, de leur propre initiative, prendre d’autres mesures destinées à lutter contre la catastrophe sanitaire, à moins que des raisons impérieuses liées à des circonstances locales les rendent indispensables et à condition de ne pas compromettre la cohérence et l’efficacité de celles prises par les autorités de l’État.


Cela signifie d'abord que le maire n'a pas à prendre ce genre de décision localement. Que l'Etat le fasse dans des circonstances précises (transports en commun, ecoles...) n'est pas impossible...


En revanche, plusieurs communes s'étaient hasardées à imposer le masque, comme Royan (Charente-Maritime), Val-d'Isère (Haute-Savoie), Vias (Hérault), Nice (Alpes-Maritimes)...


L'atelier municipal de fabriction de masque de Mandelieu.


A Mandelieu (Alpes-Maritimes), Sébastien Leroy, maire LR, avait affirmé ne pas tenir compte de l'avis du ministe de l'Intérieur, Philippe Castaner qui avait annoncé son opposition aux arrêtés municipaux imposant le masque : « Je n'ai pas d'ordre à recevoir y compris d'un ministre ». Il a maintenu son arrêté et créé un atelier de fabrication de masques, note FranceBleu.
 

Le maire de Mandelieu, 23.000 habitants, devra renoncer lui aussi.




 







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