Affaire Nahel : homicide involontaire

Nahel Merzouk avait alors 17 ans, donc pas de permis de conduire, et s'était fait remarquer par sa conduite dangereuse. Ce n'était pas la première fois. Quand il a décidé de repartir après avoir été arrêté par la police, il a mis en danger les policiers, qui ont tiré.

Le conducteur a été touché et allé encastrer “sa” voiture, une puissante Mercedes de location, un peu plus loin, dans le décor urbain. Il est décédé suite aux tirs. Les réactions ont été diverses : des émeutes en Ile-de-France et des déclarations douteuses…

“Ayant entraîné la mort”

Fallait-il mettre le policier, Florian M., 38 ans, en prison et en examen pour “homicide volontaire” ? La cour d'appel de Versailles (Yvelines) vient de décider que non.

Les faits sont re-qualifiés en "violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner" et sont donc passibles d'un jugement en cour criminelle, non plus en cour d'assises.

Le débat porte sur le choix d'un jugement par des juges professionnels et non par des jurés populaires, présumés plus sensibles aux difficultés de la vie de policier.

L'hypothèse du non-lieu

L'avocat de Florian M., Me Laurent-Franck Liénard, avait demandé un non-lieu. Il a expliqué, note FranceInfo…

“Nous avons pu exposer les éléments juridiques qui font, qu'à notre sens, le tireur n'a rien à faire devant une cour d'assises. Parce qu'il a exercé un tir qui était légitime, c'est-à-dire qui est prévu par la loi”.

Déjà en 2025, il avait saisi la chambre d'instruction pour obtenir un non-lieu, rappelle Le Figaro…

Selon l’analyse de l’avocat, l’intention homicide n’est pas démontrée et le tir fatal « opéré dans les conditions de l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure était légitime ».